Déposée par voie électronique le 21 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANDIL et Colm Mannin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « best practice legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-41 du 15 octobre 2010.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ANDIL domicilié(e) 18 rue des cosmonautes - 31400 - Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Colm Mannin domicilié(e) 6 Allée des cèdres - 31820 - Pibrac - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDIL domicilié(e) 18 rue des cosmonautes - 31400 - Toulouse - France.
La marque best practice legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767920.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANDIL, SARL - 18 rue des cosmonautes - 31400 - Toulouse - France - SIREN 4
Colm Mannin - 6 Allée des cèdres - 31820 - Pibrac - France
ANDIL - 18 rue des cosmonautes - 31400 - Toulouse - France
Publication - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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